M. Bruno Duvergé (MoDem) attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la mise en place du crédit d’impôt sur les premiers abonnements à un journal d’information politique et générale, instauré par la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.
[…] Les représentants de ce titre de presse souhaiteraient obtenir des précisions sur les modalités pratiques de cette mise en place : « définition d’un premier abonnement, modalités de justification à fournir aux abonnés par l’éditeur, prise en compte des offres promotionnelles, dons ou cadeaux ».
La question écrite est disponible ici.
