Mission du CSPLA sur la protection juridique des bases de données

[…] Dans le prolongement de la stratégie européenne pour les données, la Commission européenne prévoit la publication d’une proposition de directive modifiant la directive « bases de données » au 3ème trimestre 2021. Dans ce contexte, Olivier Japiot, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a confié à Alexandra Bensamoun, professeure à l’université […]

Ministère de la culture : Brexit, ce qui va changer pour les acteurs du secteur culturel

A partir du 1er janvier 2021, les nouvelles règles qui régissent les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, notamment pour les acteurs du secteur culturel, entrent en application. […] Le ministère de la Culture a été mobilisé pour y contribuer et notamment pour défendre l’exception culturelle, notamment par l’exclusion des services audiovisuels de l’accord […]

Journal officiel : modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale

Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel de ce jour : Démissions :  Affaires sociales M. Brahim Hammouche Finances Mme Pascale Fontenel-Personne Nominations :  Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné : Affaires sociales Mme Pascale Fontenel-Personne Finances M. Brahim Hammouche L’extrait […]

Journal officiel : publication des délibérations du CSA

Les délibérations suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publié au Journal officiel de ce jour : Délibération du 9 décembre 2020 relative à une autorisation temporaire Délibération du 6 janvier 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

EDPB : adoption de textes durant les dernières sessions plénières

Au cours de ses 42e et 43e sessions plénières, l’EDPB (Comité européen de la protection des données) a adopté les documents suivants : 42e session plénière : Statement on the future ePrivacy Regulation 43e session plénière : EDPB Strategy 2021-2023 EDPB Document on Terms of Reference of the EDPB Support Pool of Experts Statement on […]

Digital Europe : communiqué de presse sur la présidence portugaise du Conseil de l’UE

Digital Europe a publié un communiqué sur la présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne. Concernant l’aspect numérique, on notera : “Nous partageons l’objectif portugais de faire de l’Europe un leader de l’innovation technologique. Pour y parvenir, nous avons besoin de la bonne combinaison d’investissements et d’un environnement réglementaire qui favorise l’innovation et favorise les […]