Lors de son audition du Président de l’Arcom du 13 décembre dernier, Roch-Olivier Maistre a évoqué, devant la Commission de la culture, de l’éducation, de
Le projet de loi sur les médias, le Media Bill, en cours d’examen en première lecture à la Chambre des communes, vise en grande partie
Au cours des dernières semaines, les polémiques qui ont entouré la diffusion de Frenchie Shore par MTV et Paramount sont venues rappeler les limites que
Les Etats généraux de l’information, lancés début octobre suite à un engagement de campagne du Président de la République, visent notamment à améliorer les conditions
Les Etats généraux de l’information, lancés début octobre suite à un engagement de campagne du Président de la République, visent notamment à améliorer les conditions
EMFA au plan européen et Etats Généraux de l’Information au niveau national poursuivent un double objectif commun, de garantie de la liberté d’informer comme du
La question visant à garantir une visibilité aux services assurant une qualité de service d’information dans chaque Etat membre, si elle dispose toujours d’une forte
L’Observatoire européen de l’audiovisuel, organisme du Conseil de l’Europe, a publié ces derniers jours un rapport intitulé « Contenus d’intérêt public sur les plateformes audiovisuelles :
Un intérêt qui persiste pour l’actualité nationale et internationale, une confiance dans les médias qui tend à s’éroder, mais aussi une adhésion forte aux pratiques
Alors que l’Arcom devrait apporter au cours de l’automne les dernières touches au dispositif français de mise en avant des services audiovisuels d’intérêt général, la
L’Audiovisuel public a été soumis à de nombreux débats depuis quelques mois, portant sur la pérennisation de son financement depuis l’abandon de la redevance audiovisuelle,
Ces derniers mois et semaines, les enjeux de régulation du Cloud (ou « informatique en nuage ») sont apparus assez prégnants en France, au travers des articles
Quelques semaines après l’entrée en vigueur du DSA, notamment au regard des très grandes plateformes, on a déjà assisté à quelques petits accrocs entre la
Quelques semaines après l’entrée en vigueur du DSA, notamment au regard des très grandes plateformes, on a déjà assisté à quelques petits accrocs entre la
L’EMFA, premier texte de niveau européen à traiter de la liberté des Médias, (en dehors des principes généraux inscrits dans la Charte des droits fondamentaux
Lors de la table-ronde sur la création cinématographique organisée mercredi 27 septembre par la Commission des Affaires culturelles et de l’Education à l’Assemblée nationale, de
Les membres du comité d’orientation des Etats Généraux de l’Information (Bruno Lasserre, ancien vice-président du Conseil d’État, qui le préside ; Christophe Deloire, secrétaire général
Ces dernières semaines et ces derniers mois, l’intelligence artificielle, avec le cortège d’espoirs et de craintes portés par cette technologie, se trouve au cœur des
Au Festival de Fiction de La fiction TV de la Rochelle, le 14 septembre, Netflix et 7 organisations professionnelles du secteur de la création audiovisuelle
L’accueil des tournages de films cinématographiques et de séries audiovisuelles constitue depuis une vingtaine d’années un enjeu de politique publique important pour les Etats, au
Six entreprises, les cinq ex-Gafam (Alphabat, Amazon, Apple, Meta et Microsoft) et le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok, ont été désignées le 6 septembre par
Les gouvernements des pays occidentaux (USA, Australie, Royaume Uni, Allemagne) essayent, depuis quelques années, de développer des outils juridiques et techniques permettant de maîtriser l’accès
Le Journal Officiel de l’Union Européenne a publié ce jeudi 31 août la « notification préalable d’une concentration » que lui a adressée, le 24
Les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre, au suffrage universel indirect. Un sénateur sur deux est concerné : leur mandat est de 6 ans, avec
Alors que se poursuivait la grève de la rédaction du JDD, une proposition de loi transpartisane avait été annoncée par la députée Sophie Taillé-Polian et
Alors que les Etats Généraux de l’information vont démarrer en septembre, et que plusieurs propositions de loi d’initiative parlementaire proposent de renforcer l’indépendance des rédactions,
Pris en sa formation particulièrement solennelle de grande chambre, un Arrêt de la CJUE du 4 juillet dernier risque de bouleverser les règles des réseaux
Remis en avril dernier aux Ministre de l’Economie, des finances, et de la Culture, le rapport Lasserre, Cinéma et Régulation, traitait, à titre principal, des
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 fait suite à une proposition de loi déposée conjointement par les députés Arthur Delaporte (PS, Calvados) et
La législation sur les marchés numériques (DMA) vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants d’internet et à corriger les déséquilibres de leur domination
Les autorisations accordées pour l’édition en Métropole de quinze services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (TNT) arrivent à échéance en
Adoptée en dernière lecture le 28 juin, en procédure accélérée, la loi n°2023-566 du 7 juillet dernier visant à instaurer une majorité numérique et à
Le CNC a mis en signature, cet été, deux nouveaux projets d’avenants à la Chronologie des médias signée lors de l’accord du 24 janvier 2022,
Publié au Journal Officiel du 27 juillet, à la suite de la consultation publique conduite en février par la DGMIC et de l’avis rendu par
Le Journal du Dimanche a repris sa parution le 6 août, après 40 jours de grève par lesquels ses journalistes ont manifesté leur opposition à
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a renforcé le cadre juridique de la responsabilité des principaux opérateurs
La législation sur les services numériques (DSA) fixe un ensemble de règles pour responsabiliser les plateformes numériques et lutter contre la diffusion de contenus illicites
Pris en sa formation particulièrement solennelle de grande chambre, un Arrêt de la CJUE du 4 juillet dernier risque de bouleverser les règles des réseaux
Le 6 juillet, l’Observatoire européen de l’audiovisuel a publié un nouveau rapport intitulé « Territorialité et chronologie des médias dans le secteur européen de l’audiovisuel
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, transposant les règlements européens DSA (Digital Services Act) et DMA (Digital Markets Act), en
La Commission d’enquête sur l’utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d’influence, lancée le 8 mars dernier, a présenté le 6
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, transposant les règlements européens DSA (Digital Services Act) et DMA (Digital Markets Act), a
Dans une décision de justice en date du 15 juin, le Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a prononcé à l’encontre d’une personne condamnée pour des faits
Les 12 et 13 juin, les sénateurs ont examiné en première lecture au Sénat la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon (UC) relative à
Le 7 juin, la Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public a publié son rapport d’information sur L’avenir de l’audiovisuel public, présentée par les députés
Le rapport de la Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public conduite pour la commission des Affaires Culturelles de l’Assemblée nationale par les députés Jean-Jacques
Twitter a annoncé le 27 mai à la Commission européenne qu’il quittait le code de bonnes pratiques de l’Union européenne de 2022 visant à lutter
Le rapport de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de
Selon le dossier « L’empreinte environnementale du numérique » de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publié
Adoptés respectivement le 14 septembre et le 19 octobre 2022, le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) ont permis la mise
Alors que la question du financement de l’audiovisuel public reste pendante, le sénateur (UC) Laurent Lafon, s’est attaqué à un autre combat de longue date
La refonte du décret de décembre 2004 sur les événements d’importance majeure a été maintes fois évoquée au cours de la dernière décennie, et elle
La proposition de loi européenne sur l’intelligence artificielle, déposée par la Commission européenne le 21 avril 2021, en cours de discussions, définit le système d’intelligence artificielle
Dans un rapport « Cinéma et régulation » remis le 3 avril et publié le 6 avril, commandé par le Ministre de l’Economie des finances et de
Le 28 mars dernier, le projet de loi européen relatif à la liberté des médias a été validé par le secrétariat juridique du Conseil européen.
Bien que le Royaume Uni ne soit plus membre de l’Union européenne, la réforme audiovisuelle présentée ce mardi 28 mars rejoint pour une large part
En 2001, les décrets visant à organiser la contribution des chaînes analogiques à la production parachevaient la préparation du cadre de lancement de la TNT
Alors que la TNT fêtera dans quelques jours ses 18 ans, peu de choses ont bougé depuis la loi du 25 octobre 2021 relative à
L’Arcom a mis en consultation le 14 mars un « Projet de délibération relatif aux mesures de visibilité appropriée des services d’intérêt général (SIG) », pris en
Aux Etats-Unis, défenseurs du second amendement et réfractaires aux « dérives liberticides » des plateformes semblent prêts à unir leurs forces pour réviser la section 230 du
Dans le cadre de la mise en application du Digital Services Act, les plateformes en ligne fournissant leurs services à 45 millions d’utilisateurs finaux actifs
Le député Laurent Marcangeli (Horizons) et les membres du groupes Horizons, ont déposé le 17 janvier une proposition de loi visant à instaurer une majorité
L’Arcom a auditionné le mercredi 15 février, de 14 h 30 à 16 h, les dirigeants du groupe M6, dans le cadre du processus d’autorisation
L’Arcom a auditionné le mercredi 15 février, de 11 h 00 à 12 h 30, les représentants du projet « TF1 », dans le cadre du processus
Alors que le tournant de la nouvelle année se prête aux rétrospectives, en même temps qu’aux prévisions, consolidation et nouveaux schémas de distribution pourraient bien
Tous droits réservés NPA Conseil 2023
