Audiovisuel
Services d’intérêt général : Delphine Ernotte plaide pour un bouton commun à l’ensemble des chaînes de la TNT
Alors que l’Arcom a clos le 21 avril la consultation publique précédent l’établissement de la liste des Services d’intérêt général (au sens de l’article 20-7 de la loi de septembre 1986), et les modalités de leur mise en avant, Delphine Ernotte prône dans une interview aux Echos « un bouton qui donnerait accès à tous les environnements (signal linéaire et plateformes digitales) des éditeurs nationaux », et qui pourrait rassembler l’ensemble des « éditeurs qui ont une licence TNT ». La formule du bouton partagé par l’ensemble des SIG, et ouvrant à l’écran une fenêtre dans laquelle ils sont présentés, rejoint, notamment, le cadre retenu par les pouvoirs publics italiens.
« Au final, ces mesures seront sans doute au moins aussi importantes que la numérotation des chaînes lors de la création de la TNT », estime la PDG de France Télévisions.
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Lire sur la plateforme INSIGHT NPA L’Arcom prend la main sur les télécommandes !
Parution de l’arrêté relatif aux modalités d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur les entreprises de l’audiovisuel public
L’arrêté du 12 avril 2023 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur les organismes de l’audiovisuel public, publié le 22 avril au Journal officiel, prévoit qu’un contrôleur qui exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l’organisme « contribue notamment à l’analyse de la performance et, en vue de leur prévention, à l’identification des risques financiers et économiques, directs ou indirects, auxquels l’organisme est susceptible d’être confronté, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l’Etat. »
Sont soumis à l’avis préalable du contrôleur :
– Les projets de décisions portant sur les recrutements, rémunérations, primes et indemnités de toute nature y compris de départ à la retraite, à l’exclusion des décisions par lesquelles le ministre approuve les rémunérations des mandataires sociaux,
– Les projets de mesures individuelles de revalorisation salariale,
– Les projets d’accords transactionnels de nature individuelle faisant suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle,
– Les projets de conventions, contrats et marchés ainsi que leurs avenants, quel qu’en soit l’objet, relevant de la commande publique ou non, ainsi que les éventuelles transactions correspondantes,
– Les projets d’engagements de programmes,
– Les projets relatifs à toute opération de nature immobilière.
Ce texte concerne Arte France, France Médias Monde, France Télévisions, l’Institut national de l’audiovisuel, Radio France, TV5 Monde « ainsi que toutes leurs filiales et sous-filiales. »
Consulter le Journal officiel
Économie des médias
Revenus trimestriels en hausse pour Vivendi qui confirme la vente d’Editis à Daniel Kretinsky
Le groupe de médias et de divertissement Vivendi a publié le 24 avril ses résultats financiers pour le 1er trimestre 2023. Il a annoncé à cette occasion que la filiale de la holding tchèque CMI fondée par Daniel Kretinsky, International Media Invest (IMI), avait signé une promesse d’achat de l’intégralité du capital d’Editis. Vivendi doit se séparer d’Editis pour obtenir le feu vert de Bruxelles au rachat de Lagardère dont il détient déjà 57% du capital. Concernant les résultats financiers, le chiffre d’affaires trimestriel est en hausse de 3,3% (2% en organique) à 2,29 milliards d’euros, porté par les résultats de Havas (+1,1%), de Gameloft (+14,1%) et de Groupe Canal+ (+2,2%). Au premier trimestre, le chiffre d’affaires de Groupe Canal+ est de 1,48 Mds€ en progression de 2,2 % en données publiées et de +1,2 % en données organiques grâce à la progression de toutes les activités, télévision en France métropolitaine (+1,4 %), télévision à l’international (+1,6 %) et Studiocanal à +13,6 % grâce au succès de plusieurs de ses films en salles, Alibi.com 2 en France (plus de 4 millions d’entrées) ou John Wick 4 à l’international. Vivendi n’a pas publié d’indicateurs ce trimestre sur le nombre des abonnés Canal+.
Lire le communiqué
La démission surprise du PDG de NBCUniversal fragilise le groupe
La société mère de NBCUniversal, Comcast et Jeff Shell ont annoncé le 23 avril dans un communiqué de presse que le PDG de NBCUniversal quittait immédiatement l’entreprise à la suite d’une enquête interne sur une faute impliquant une « relation inappropriée » avec une salariée du groupe. Dans un memo envoyé aux salariés, Jeff Shell précise que “NBCUniversal fonctionne extrêmement bien sur le plan opérationnel et financier, et nous ne pourrions pas être plus enthousiastes quant à notre position et nos perspectives”. Jeff Shell dirige NBCUniversal depuis le 1er janvier 2020, date à laquelle il a succédé à Steve Burke. Cette démission surprise intervient à la veille d’une semaine importante pour le groupe, avec l’annonce au CinemaCon de son prochain line up devant les professionnels du cinéma, et de la présentation des résultats financiers de Comcast le 27 avril. La présidence par intérim est assurée par le président de Comcast, Mike Cavanagh.
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Cinéma
Belgique : bilan positif pour le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel (CCA) en 2022
Le CCA a présenté son bilan 2022, vendredi 21 avril à Bruxelles, année notamment marquée par un montant record des contributions au financement du secteur. La première mise à contribution des éditeurs comme Netflix, Amazon, Disney mais aussi TF1 et Canal+ dans le cadre du décret SMA a permis de rassembler une contribution globale de 13,82 M€, auquel s’ajoute l’apport de 4,98 M€ de la RTBF. Le secteur a bénéficié d’une enveloppe globale record de 41,65 M€ (contre 35,33 M€ en 2021) dont 22,85 M€ proviennent de l’apport direct de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 186 films ont été soutenus par la Commission Cinéma (contre 174 en 2021). L’apport du CCA dans le financement des films « majoritaires belges francophones » était de 26 %, en deuxième position derrière le tax shelter (42 %). La fréquentation en salle pour les films d’initiative belge francophone soutenus par le CCA est en hausse en Belgique (+43 % par rapport à 2019). Enfin, le contrat de gestion 2023-2027 de la RTBF été revu à la hausse en termes de soutien et devrait passer de 3,90% en 2023 à 5,75% en 2027.
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Lire le bilan 2022 du CCA
Cadre juridique
Le Conseil d’Etat rejette le recours d’Orange contre l’Arcep
Dans une décision du 21 avril, le Conseil d’Etat a décidé de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) d’Orange sur le pouvoir de sanction de l’Arcep considérant que celui-ci n’était pas fondé en droit et rejette la demande de l’opérateur d’annuler une mise en demeure de l’Arcep pour non-respect de ses engagements de déploiement de la fibre. Pour rappel, la mise en demeure demandait à Orange « d’assurer, au plus tard le 30 septembre 2022, que 100% des logements ou locaux à usage professionnel des communes ou parties de communes concernées par ses engagements, sauf pour ceux de ces logements et locaux pour lesquels un refus aurait été opposé par les copropriétés ou propriétaires concernés, soient rendus raccordables ou raccordables à la fibre sur demande, avec au plus 8% de ces logements et locaux raccordables sur demande ».
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DSA : la Commission européenne annoncera cette semaine la liste des contrôleurs d’accès
Thierry Breton, invité de Questions politiques sur France Inter le 23 avril, a précisé que la Commission européenne allait « annoncer cette semaine quelles sont les plateformes systémiques », qualifiées de contrôleurs d’accès précisant qu’entre « 19 et 25 » seront concernées. Il s’agit des « plateformes qui ont plus de 45 millions d’utilisateurs sur le continent européen », soit 10% de la population de l’Union européenne. Selon le commissaire, de nombreux audits « à blanc » -sans conséquence en cas d’infraction- vont être menés, précisant qu’Elon Musk a accepté qu’un audit « à blanc » de Twitter soit effectué par la Commission européenne avant l’entrée en vigueur début septembre de la nouvelle législation européenne (Digital Services Act). Pour rappel, la loi sur les services numériques (DSA) impose une longue liste de règles aux réseaux sociaux, places de marché et moteurs de recherche. Ces règles incluent notamment l’obligation d’agir « promptement » pour retirer tout contenu illicite dès que la plateforme en a connaissance et l’obligation d’informer les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une « infraction pénale grave ». Elles comprennent également des interdictions, comme celles d’exploiter les données « sensibles » des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse…) pour de la publicité ciblée. Et des obligations de transparence, comme la publication des principaux paramètres utilisés par les systèmes de recommandation.
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