Journal Officiel : Publication de la décision n° 2022-366 du 1er juin 2022 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • M. Stéphane MANCHEMATIN est reconduit dans les fonctions de membre du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 6 juin 2022.

  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2022.

L’extrait du Journal Officiel est à retrouver ici.

L'édito de Philippe Bailly

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