Afin d’éviter que les catalogues des grandes sociétés de production françaises soient achetés par des entreprises qui ne sont pas tenues, en l’état du droit, à une obligation de recherche d’exploitation, comme les fonds d’investissement, le projet de loi prévoit des « dispositions relatives à la protection de l’accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles ». Rappel de la procédure mise en place.
Pourquoi les fonctionnaires n’encourageront pas La Zarra sur TikTok
Côté pile, l’Autriche a rejoint ce mercredi la France, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Norvège ou encore l’Estonie sur la liste des pays qui interdisent
