M. Jean-Pierre Decool (Groupe Les Indépendants – République et Territoires) attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance à propos d’un dispositif de crédit d’impôts, mis en place pour les abonnements de presse, prévu par la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.
[…] Il est donc plus qu’urgent de connaître le dispositif dans toutes ses facettes au risque de le faire échouer si l’instruction fiscale devait intervenir tardivement dans l’année 2021.
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