Sénat : question orale de Mme Laure Darcos sur les difficultés économiques des centres culturels sous statut d’établissement public à caractère industriel et commercial

Mme Laure Darcos (LR) appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés économiques gravissimes auxquelles sont confrontés les centres culturels organisés sous forme d’établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).

[…] Dans ce contexte, il apparaît particulièrement inéquitable que ces structures ne puissent accéder à l’activité partielle, contrairement à celles revêtant un statut associatif ou privé. Aussi, elle lui demande de bien vouloir prendre une initiative forte pour corriger cette différence de traitement.

La question est disponible ici.

L'édito de Philippe Bailly

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