Le rapport du sénateur Jean-Raymond Hugonet (LR), fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été publié sur le site du Sénat le 10 mai 2021.
Le rapport est disponible ici.
